DigitalKwad > Conditions Générales de Vente / Mentions légales

Marques

Suggestions

Conditions Générales de Vente / Mentions légales

1. Application des Conditions Générale de Vente

  • 1.1 Toutes les commandes passées sur Internet ou à une de ses sociétés affiliées ("DIGITALKWAD") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
  • 1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. DIGITALKWAD vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.
  • 1.3 DIGITALKWAD se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par DIGITALKWAD de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement

  • 2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
  • 2.2 Veuillez informer DIGITALKWAD de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

3. Mot de passe

  • 3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
  • 3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
  • 3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt DIGITALKWAD.

4. Commandes

  • 4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
  • 4.2 Les commandes que vous passez à DIGITALKWAD sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.
  • 4.3 DIGITALKWAD propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

5. Confirmation de commande

  • 5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de DIGITALKWAD. Toute commande validée par vous ne peut pas être modifiée ou annulée.
  • 5.2 DIGITALKWAD se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
  • 5.3 Les données enregistrées par DIGITALKWAD constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

  • 6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.
  • 6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande.
  • 6.3 DIGITALKWAD se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

7. Livraison

  • 7.1 Toute les commandes confirmées par DIGITALKWAD seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. La responsabilité de la marchandise passe à vous dès sa réception par le transporteur.
  • 7.2 DIGITALKWAD fait tout son possible pour assurer une livraison dans les meilleurs délais suivant la commande.
  • 7.3 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays permettant l’importation des articles commandés.

8. Vérification de la marchandise

  • 8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
  • 8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer DIGITALKWAD dans les 24h qui suivent la livraison.

9. Retours

  • 9.1 Les articles ne sont ni repris ni échangés.

10. Paiement

  • 10.1 DIGITALKWAD propose les modalités de paiement suivantes : carte de crédit (Visa, Mastercard), Postcard, PAYPAL, Twint et paiement par avance (sous réserve). Cependant, DIGITALKWAD se réserve le droit pour chaque commande de ne pas proposer toutes les modalités de paiement et de vous rediriger vers d’autres méthodes de règlement.
  • 10.2 Le paiement par carte de crédit, Postcard, PAYPAL et Twint est dû immédiatement. Les données sont codées pour protéger votre sécurité.
  • 10.3 Modalité de paiement « paiement par avance » : la facture vous parviendra sous forme électronique. Le paiement de la facture est dû le jour indiqué sur la facture (3 jours après la date de la facture).

11. Retard de paiement

  • 11.1 DIGITALKWAD se réserve le droit de refuser une commande jusqu’à ce que la totalité de la créance due soit réglée.

12. Garantie

  • 12.1 Les articles achetés sur le présent site sont soumis aux conditions de garantie des fournisseurs respectifs. DIGITALKWAD ne fournit aucune garantie.

13. Service après-vente

  • 13.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente, veuillez contacter DIGITALKWAD par téléphone ou courriel.

14. Limitation de la responsabilité

  • 14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. DIGITALKWAD n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
  • 14.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS DIGITALKWAD NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR DIGITALKWAD) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

15. Force majeure

  • 15.1 DIGITALKWAD fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
  • 15.2 En cas de retard, DIGITALKWAD s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

16. Droit applicable et for

  • 16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
  • 16.2 Le for exclusif est à Lausanne.
Digitalkwad, Lausanne, février 2020.